Association

Statuts

Les statuts fixent le cadre légal de l'AO Charenton : objet de l'association, adhésion, administration, assemblées générales et formalités.

Document de référence

Statuts de l'Azur Olympique Charenton

Cette page propose une version web structurée et synthétique des statuts adoptés à Charenton le 13 octobre 2009. Le PDF original reste la référence pour toute lecture officielle.

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Association
Loi 1901
Fondation
1970
Siège
Charenton-le-Pont
Version
13 octobre 2009

Article 1

Dénomination, durée et adoption

L'Azur Olympique Charenton est une association sportive régie par la loi du 1er juillet 1901. Elle reprend le nom d'une association charentonnaise fondée en 1970 et déclarée en préfecture à Créteil. La version actuelle des statuts a été adoptée en assemblée générale en octobre 2009.

Article 2

Objet

Le club a pour objet de faire pratiquer l'athlétisme dans ses différentes composantes, d'accueillir les membres dans des réunions sportives, de défendre l'éthique sportive et d'organiser les manifestations liées à son activité.

Article 3

Siège social

Le siège de l'association est établi à la mairie de Charenton, 48 rue de Paris, 94220 Charenton-le-Pont. Un changement de siège relève d'une assemblée générale extraordinaire.

Article 4

Exercice social

L'exercice social couvre une période de douze mois. Les dates de début et de fin sont fixées par le conseil d'administration.

Article 5

Qualité de membre

L'association distingue les membres actifs, qui règlent une cotisation annuelle, et les membres d'honneur. L'admission se fait par bulletin d'inscription, avec accord du président et ratification du bureau. Pour les mineurs, la signature du représentant légal est requise.

Article 6

Perte de la qualité de membre

La qualité de membre peut prendre fin par démission, non-respect des obligations statutaires, non-respect de la charte ou radiation pour motif grave. La personne concernée doit pouvoir présenter ses explications avant décision.

Article 7

Ressources

Les ressources du club proviennent notamment des cotisations, des subventions publiques, des dons ou legs acceptés, ainsi que des ressources autorisées par les textes applicables.

Article 8

Administration

Le club est administré par un conseil d'administration élu par l'assemblée générale. Ce conseil élit le bureau, composé a minima d'une présidence, d'un secrétariat et d'une trésorerie, puis organise la répartition des responsabilités et le fonctionnement courant de l'association.

Article 9

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire réunit les membres électeurs, se tient chaque année et permet notamment de présenter la situation morale, les comptes, le bilan et le renouvellement des administrateurs. Les règles de convocation, quorum et modification des statuts y sont précisées.

Article 10

Dissolution

La dissolution ne peut être décidée que par une assemblée générale réunie spécialement à cet effet. Les modalités de liquidation et de dévolution de l'actif suivent le cadre prévu par la loi de 1901 et son décret d'application.

Article 11

Assemblée générale extraordinaire

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par la présidence ou à la demande d'une part importante des membres inscrits. Les règles de quorum, de nouvelle convocation et de majorité y sont définies.

Article 12

Règlement intérieur

Le bureau peut proposer un règlement intérieur soumis à l'assemblée générale. Ce document complète les statuts pour préciser le fonctionnement interne, les votes, les réunions, les responsabilités financières et les éventuelles indemnisations.

Article 13

Formalités légales

La présidence est chargée, au nom du conseil d'administration, des déclarations et publications légales nécessaires à la vie de l'association.